Conditions d’utilisation du Service

http://www.mambanation.com Réf. 2010/2011. M1RMN

AVERTISSEMENT PHASE OPEN BETA

Le Service est actuellement en phase dite Open Beta. Par Open Beta, l’Utilisateur est informé et accepte que le Service est par définition ouvert sans restriction liée à l’obtention d’une clé d’accès, et se trouve en période de tests. L’Open Beta ou beta ouverte est l’une des phases de développement d’un service ou jeu vidéo correspondant à une phase de test dans le but de corriger d’éventuels bugs et d’y apporter des modifications visant à améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a dès lors connaissance du fait que le Service est instable, est amené à connaître dans cette phase de constantes évolutions et que cette phase peut être qualifiée d’expérience qui peut être amenée à s’enrichir pendant cette même phase d’Open Beta.
Dès lors, l’Utilisateur reconnaît qu’il s’impose de sauvegarder en dehors du Service tout contenu, notamment les vidéos ou images qu’il souhaite conserver, dans la mesure où MIMESIS REPUBLIC ne saurait aucunement garantir l’intégrale fiabilité et stabilité de l’ensemble du Service dans cette phase Open Beta. La responsabilité de MIMESIS REPUBLIC dans le cadre de cette phase est totalement exclue au titre de la qualité du service.
Toute disposition figurant ci-après dans les CGU, contraire aux dispositions du présent encadré, est déclarée de rang inférieur, l’exclusion de responsabilité dans cette phase dite Open Beta prévalant.

Au sens des présentes, est considéré comme Utilisateur, toute personne ayant accès aux services proposés par Mimesis Republic, dès l’instant où l’Utilisateur est présent sur le site Web sous l’adresse mambanation.com ou s’il se trouve sur l’interface d’un partenaire de type réseau social, représentant tout ou partie du Service et qu’il a expressément accepté les présentes CGU, ci-après le Service. Le périmètre du Service est donc délimité par l’usage des services figurant sous l’adresse www.mambanation.com ou si cet usage figure sur le site d’un partenaire et qu’il a été expressément précédé d’une acceptation des présentes CGU.

MIMESIS REPUBLIC est l’éditeur du Service et des contenus qui le composent, sauf en ce qui concerne tout contenu de quelque nature que ce soit, texte, image fixe ou animée, sons ou autres, créé, apporté ou modifié par un Utilisateur, MIMESIS REPUBLIC étant dès lors hébergeur de ces derniers contenus au sens de l’article 6 de la Loi n°2005-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’Utilisateur a connaissance du fait que tout ou partie du Service peut lui être inaccessible suite à des limitations d’ordre technique ou à l’évolutivité de la technique. MIMESIS REPUBLIC ne prend aucunement en charge ni n'assume aucune responsabilité quant au choix par l'Utilisateur du matériel, des logiciels et/ou des prestataires de services, tel que notamment opérateur de communications électroniques, nécessaires pour accéder au Service.

»Article 1. Objet et champ d'application des Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU, ont pour objet de fixer les conditions techniques, juridiques et financières d'utilisation du Service. Du seul fait de son accès au Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accède au Service par l’intermédiaire d’un autre service, tel que notamment réseau social, site Web partenaire, liens externes dispensant d’une inscription préalable au Service enregistrée par MIMESIS REPUBLIC, toutes obligations prévues aux présentes CGU lui sont applicables de plein droit dès l’instant où l’Utilisateur se trouve sous l’adresse <mambanation.com> ou qu’il a expressément accepté les présentes CGU s’il se trouve sur l’interface d’un partenaire représentant le Service mais non placé sous l’adresse <mambanation.com>.

De même, MIMESIS REPUBLIC peut offrir la possibilité aux Utilisateurs d’accéder à des jeux – concours. Dans cette hypothèse, des dispositions particulières propres aux jeux – concours pourront s’appliquer auxdits jeux – concours et il sera demandé à l’Utilisateur de les accepter expressément pour y participer.

»Article 2. Inscription

Tout personne âgée de plus de treize (13) ans peut s’inscrire sur le Service en déclarant un certain nombre d’informations, notamment informations obligatoires figurant dans un champ précédé d’un astérisque, soit la concernant, soit de son propre choix tels que notamment identifiant ou pseudo et mot de passe.

Toutes déclarations faites par l’Utilisateur à cette occasion doivent être exactes et reposer sur une identité et des informations exactes et réelles. En outre, et notamment dans le choix de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ordre public et le droit des tiers et à fournir des informations vérifiables par MIMESIS REPUBLIC, tout manquement à l’une quelconque de ces dispositions étant susceptibles de constituer le motif d’une suspension du Compte ou résiliation des présentes CGU.

L’Utilisateur est informé qu’un mot de passe de qualité est un mot de passe alpha numérique, changé régulièrement.

A la suite de cette inscription, l’Utilisateur disposera d’un compte personnel, ci-après le Compte.

»Article 3. Propriété intellectuelle

Le présent Service et l’ensemble de son contenu (textes, éléments graphiques fixes ou animés, sonores, bases de données, logiciels …) est protégé au titre du droit d’auteur et plus généralement de la propriété intellectuelle.

MIMESIS REPUBLIC ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Service, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Service est soumise à l'autorisation expresse et préalable de MIMESIS REPUBLIC.

MIMESIS REPUBLIC n'autorise qu'un usage strictement personnel des données ou contenu auquel l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de MIMESIS REPUBLIC. Sauf mention expresse, aucune autorisation tacite n’est consentie à l’Utilisateur, notamment quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, de tout ou partie du Service ou de tout autre produit, service ou marque de MIMESIS REPUBLIC ou de ses partenaires. En outre, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, de tout ou partie des éléments composant le Service, sans l'accord de MIMESIS REPUBLIC, est formellement interdite. De même, toute extraction non expressément autorisée, au sens de la réglementation sur les bases de données, des données incluses dans le Service est interdite.

L’Utilisateur garantit que tout contenu qu’il pourrait créer, apporter, modifier dans le cadre du Service est original, quel qu’en soit le genre, n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle de quiconque et qu’il dispose de toutes les autorisations pour les utiliser dans le cadre du Service.

»Article 4. Obligations de MIMESIS REPUBLIC

MIMESIS REPUBLIC fournira ses meilleurs efforts afin de rendre le Compte de l'Utilisateur accessible en permanence 24H/24 et 7j/7, sauf les périodes de maintenance préventive opérées dans l’intérêt du Service par MIMESIS REPUBLIC. Cependant, l’Utilisateur est informé et accepte qu’une multitude de plateformes sont susceptibles d’accueillir ou d’être compatibles avec le Service et que MIMESIS REPUBLIC ne saurait aucunement garantir la compatibilité avec toutes plateformes ou à l’occasion de la mise à jour ou d’évolutions de toutes plateformes techniques.
Il appartient aux représentants légaux des mineurs non émancipés ayant la qualité d’Utilisateur, de veiller à ce que ceux-ci ne communiquent pas, sans leur autorisation, leur nom, leur adresse ou leur numéro de téléphone, et ce, plus particulièrement lorsqu'ils utilisent les canaux de communication du Service. De même, l'abonnement ou tout service payant rendu dans le cadre du Service, ainsi que les achats en ligne de Biens Virtuels ne peuvent être effectués sur le Service qu’avec le consentement du représentant légal du mineur. Il est toutefois impossible en l'état de la technique de contrôler la véracité des déclarations des Utilisateurs relatives à leur âge ou à leur date de naissance. Tout Utilisateur est donc invité à recourir à un logiciel de filtrage et de contrôle parental permettant de bloquer l'accès au Service susceptible de contenir des informations susceptibles de porter atteinte à l'intérêt des mineurs.
MIMESIS REPUBLIC ne pourra être tenue responsable des erreurs d’utilisation, utilisations non-conformes aux prescriptions du Service ou des présentes CGU ou omissions de l'Utilisateur. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures pour conserver en dehors du Site et du Service tout contenu qu’il pourrait apporter, créer, modifier dans le cadre du Service. MIMESIS REPUBLIC ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde imputable à l'Utilisateur.
MIMESIS REPUBLIC est responsable des contenus présents sur le Service qu’elle a conçus, créés et qu’elle édite. MIMESIS REPUBLIC assume pour tout autre contenu tiers, créé, apporté ou modifié par un Utilisateur dans le cadre du Service, quel que soit son genre, une responsabilité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la Loi n°2005-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Sa responsabilité ne saurait en conséquence être engagée au titre de ces contenus tiers, que dans l’hypothèse où il lui aura été notifié par la voie d’une lettre recommandée Ar expédiée à l’adresse de son siège social, l’existence d’un contenu manifestement illicite qu’elle héberge, et qu’elle n’aura pas agi promptement pour le retirer.
MIMESIS REPUBLIC n'assure aucune garantie concernant l'utilisation de produits et services fournis par des tiers, notamment et sans exclusive, les logiciels de navigation, de décompression, les lecteurs autonomes.

MIMESIS REPUBLIC ne peut être reconnue responsable d’une utilisation du Service non conforme aux CGU, constitutive de dommages, directs et / ou indirects. En outre, MIMESIS REPUBLIC ne saurait être responsable d’aucun retard ou problème technique tirant leurs causes d’éléments hors du raisonnable contrôle de MIMESIS REPUBLIC ou d’un cas de force majeure au sens de la dernière jurisprudence en vigueur en droit français, incluant, sans que cela soit exhaustif l’impossibilité de fournir le Service pour des raisons imprévues tels que des désastres naturels, une guerre, des actes terroristes, des embargos, un feu, des accidents, une inondation ou une grève.

»Article 5. Obligations de l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur accède au Service au moyen d’identifiants et mots de passe, il est le gardien et seul responsable du caractère confidentiel desdits identifiants et mots de passe qui sont personnels, non transférables, même de manière temporaire, à un tiers. Il en est de même pour toute identité acquise par l’Utilisateur dans le cadre du Service. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sauvegarde du caractère confidentiel desdits identifiants et mots de passe et informera sans délai et par écrit MIMESIS REPUBLIC dès qu’il aura connaissance d’une usurpation quelconque d’identité à son préjudice.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service et les produits qui y sont disponibles dans l'objectif de porter atteinte aux intérêts de MIMESIS REPUBLIC, ou de ses partenaires, à des fins contraires aux lois en vigueur, notamment atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers notamment droits privatifs comprenant notamment droits d’auteur, droit sur les marques. L’Utilisateur s’engage de manière générale à respecter l’ordre public français et les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et garantie MIMESIS REPUBLIC contre tous recours par tous tiers à ces titres. Les règles susvisées s'appliquent également aux noms choisis par l'Utilisateur pour son Compte, son pseudo, son nom de personnage, les appellations de rooms et plus généralement, tout intitulé visible par les autres Utilisateurs. Elles s'étendent en outre à tous les noms phonétiquement ou orthographiquement proches.
Toute utilisation commerciale d’éléments générés par l’utilisation de tout ou partie du Service est prohibée sauf accord exprès de MIMESIS REPUBLIC.
Tout manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations entraînera, en fonction de sa gravité, la suspension et/ou la résiliation du Compte dans les conditions fixées à l'article relatif à «la suspension », sans préjudice des réclamations ou actions judiciaires que MIMESIS REPUBLIC serait en droit d'introduire pour obtenir réparation du préjudice qui lui serait ainsi causé. La suspension ou la résiliation d'un Compte intervenant pour un tel motif ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

»Article 6. Informatique et Libertés – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir du Service a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le 13 mai 2009, qui a délivré un récépissé d’une déclaration enregistrée le 13 Mai 2009 sous le n° NS-048.

La collecte et le traitement par MIMESIS REPUBLIC des données personnelles des Utilisateurs ont pour objet de permettre à MIMESIS REPUBLIC :

D’améliorer notre Service et mieux cerner les besoins des Utilisateurs afin de leur proposer des réductions et offres spéciales.
D’assurer la gestion des Comptes des Utilisateurs notamment en ce qui concerne la facturation de services.
D’informer les Utilisateurs de changements ou de nouveautés pouvant impacter l’utilisation du Service.
D’envoyer des newsletters aux Utilisateurs et autres informations, pouvant être à caractère commercial.
Ou à toute autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aura donné son accord.

D’une façon générale, la collecte et le traitement des données a pour but de faciliter et d'entretenir ses relations commerciales avec les Utilisateurs, et le cas échéant, de mieux traiter leurs demandes.
Les adresses électroniques collectées sur le Service peuvent être utilisées par MIMESIS REPUBLIC à des fins de prospection électronique exclusivement pour informer les Utilisateurs des produits ou services similaires à ceux qu’ils auront commandés à partir du Service. Tout Utilisateur pourra toutefois s’opposer à la réception de ces prospections en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriers électroniques que MIMESIS REPUBLIC est susceptible de lui adresser.
Les données à caractère personnel collectées sur le Service peuvent être transmises au personnel autorisé de MIMESIS REPUBLIC, au sens de l’article 5 de la norme simplifiée n°48, ainsi qu’à ses sous-traitants, aux seules fins de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services de MIMESIS REPUBLIC, et le cas échéant, à ses partenaires commerciaux, sous réserve d’un accord exprès de l’Utilisateur.
Les données personnelles des Utilisateurs peuvent faire l'objet d'un procédé d'anonymisation conforme aux préconisations de la CNIL et être ensuite traitées à des fins statistiques.
MIMESIS REPUBLIC peut être amenée à transmettre ces informations à des tiers (partenaires, etc...) ou dans le cadre de la Loi et notamment de toutes dispositions relatives à la conservation de données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu manifestement illicite
Les informations bancaires que l'Utilisateur aura été amené à fournir, seront utilisées aux seules et uniques fins de procéder au traitement et à la facturation de tous services fournis par le Service.
Les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas transférées ailleurs que vers des Etats en conformité avec les préconisations de la CNIL.
MIMESIS REPUBLIC s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de l’ensemble des données personnelles collectées et traitées sur son Service, conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés précitée.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément aux dispositions de Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. Tout Utilisateur peut par lui-même, et à l’exclusion de tout mandataire, à condition de justifier de son identité et de permettre à MIMESIS REPUBLIC de vérifier l’identité du demandeur, obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. MIMESIS REPUBLIC se réserve toutefois la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un courrier à l'adresse suivante : Mimesis-Republic, 80 rue des Haies, 75020 Paris ou un courriel à : info [at] mimesis-republic.com

»Article 7. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers d'information transférés par les Services Internet visités sur le disque dur de l’ordinateur utilisé. La visite du Service entraîne l'implantation de tels fichiers dans l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les cookies se limitent à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Service (pages consultées, date, heure...) que MIMESIS REPUBLIC pourra lire lors de ses visites ultérieures sur le Service.
Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des Services des Utilisateurs et éventuellement pour optimiser l'affichage des pages du Service. Aucun traitement de données à caractère personnel n’est opéré par MIMESIS REPUBLIC.
Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données nominatives communiquées par le biais de cookies dans les conditions de l’article 5.5.1 ci-avant.
Tout Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière décrite sur le Service de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/. Toutefois, l’Utilisateur est informé qu’une telle opposition est susceptible d'altérer la qualité de son accès et/ou de sa navigation sur le Service.

»Article 8. Les canaux de communications synchrones et asynchrones

Par « canaux de communications synchrones et asynchrones » il convient d’entendre tout moyen de communication permettant de communiquer en temps réel (synchrone) ou en différé (asynchrone) fournis par MIMESIS REPUBLIC. Cela recouvre le Forum (asynchrone), la communication dans la 3D via le Tchat (synchrone) et tout autre système de messagerie présent ou à venir du Service, ci-après les Canaux de Communication.

La participation à ces Canaux implique le respect de la Charte suivante :

Charte d’utilisation des Canaux de Communication

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation, ci-après CPU, décrivent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut participer en ligne aux différents Canaux de Communication présentés dans le Service.
Les CPU viennent en complément et intègrent les CGU. En cas de contradiction entre les dispositions des CGU et des CPU, les dispositions des CPU prévalent pour les seuls Canaux de Communication. En dehors de ce cas, toutes dispositions des CGU s’appliquent à l’Utilisateur et / ou Participant tel que défini ci-après, ainsi qu’au besoin aux CPU tels que notamment à titre d’exemple les dispositions relatives aux modifications des CGU.
L’Utilisateur s’engage, lors de chaque visite, à respecter tant les CGU que les CPU et accepte, dès lors sans aucune réserve les CGU et les CPU du seul fait de sa visite sur l’un des canaux de communication.

»8.1 Définitions

Les Participations consistent en l’ensemble des informations mises en ligne par les Utilisateurs sur l’un des Canaux de Communication, sous quelque forme que se soit (textes, images, photos, données…). Dans ce cas, l’Utilisateur est dit Participant.
La rubrique « Répondre », présente sur le Forum, permet aux Utilisateurs de réagir aux commentaires réalisés par d’autres Participants.

»8.2. Modalités d’accès et de participation aux Canaux de Communication

L’accès aux Canaux de Communication est rendu possible en cliquant sur « FORUM » (ci-après « Forum »).
L’accès au Forum, en tant que simple lecteur est totalement libre. En revanche, toute participation au Forum implique une inscription préalable obligatoire.
Le Forum est consacré à des questions particulières énoncées en tête du Forum et avant accès à celui-ci.
L’Utilisateur pourra alors prendre connaissance du contenu des commentaires rédigés par d’autres Utilisateurs, il est considéré comme un Invité.
Si l’Utilisateur souhaite contribuer à ce Forum, il doit en être membre.
Si l’Utilisateur est déjà enregistré comme membre, il lui suffira soit de saisir son adresse mail et son mot de passe, soit de se connecter à l’aide de ses identifiants Facebook.

»8.3. Droits et devoirs des Participants

MIMESIS REPUBLIC met à disposition du Participant des fonctionnalités de tchat et un forum de discussions. Le Participant est informé que toute information qu’il aura choisi de communiquer dans ces sections deviendra publique. Le Participant est encouragé à faire preuve d'une extrême vigilance lorsqu’il décide de communiquer des informations, notamment à des personnes qu’il ne connait pas.

Tout Participant doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Participants auteurs et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les participations publiées par d’autres participants sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leur auteur.
Tout Participant demeure l’auteur du contenu de son message et des droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.
Les propos tenus dans le Forum sont publiés sous la propre responsabilité de leur Participant auteur. A ce titre, les Participants doivent s’engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s’interdisant, notamment, de :
Le Participant s’engage également à ne pas, notamment :
Il est interdit de citer des marques de tiers sauf autorisation exprès et préalable de MIMESIS REPUBLIC.
Le Participant s’engage à ce que le contenu du message dans son entier: photos, textes, images, informations…, présent dans ses Participations soit libre de droits et lui appartienne.
L’Utilisateur doit informer sans délai MIMESIS REPUBLIC de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions.
MIMESIS REPUBLIC apprécie les commentaires et suggestions concernant le Service. L’Utilisateur est au fait que MIMESIS REPUBLIC peut utiliser sans aucune obligation de rémunération tout élément communiqué par les Utilisateurs au travers du Service ou de l’une de ses composantes pouvant avoir un impact positif pour MIMESIS REPUBLIC et son Service. L’Utilisateur prend également acte qu’il n’a aucune obligation de communiquer des commentaires et suggestions dans le Service ou l’une de ses composantes.

»8.4. Modération

Conformément à sa qualité et à son statut juridique d’intermédiaire technique au sens de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004, MIMESIS REPUBLIC a choisi de modérer les Participations rédigées sur le Forum de son Service a posteriori. En ce qui concerne le Tchat 3D, MIMESIS REPUBLIC se réserve le droit de bannir temporairement ou d’exclure tout Utilisateur tenant des propos jugés inappropriés conformément à l’article « Droits et devoirs des Utilisateurs ». Voir la Charte des Utilisateurs pour plus de détails sur les sanctions pour mauvais comportement : http://mambanation.com/default/cms/user-charter
En raison de l’instantanéité et de l’importance du nombre des contributions sur le Forum, MIMESIS REPUBLIC ne peut assurer une modération sur l’ensemble des Contributions mises en ligne sur le Service.
Les Contributions sur le Forum sont donc immédiatement disponibles et consultables en ligne. MIMESIS REPUBLIC ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient fondées sur le respect des lois et règlements.
MIMESIS REPUBLIC ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des Participations.
Les Utilisateurs participant au Forum peuvent directement s’adresser aux modérateurs, personnes en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en utilisant le lien de contact : support [at] mambanation.com.
Les Utilisateurs participant au Tchat 3D peuvent directement s’adresser aux community managers, personnes en charge de régler les difficultés liées aux espaces 3D, présent dans l’univers Mamba Nation et pouvant également être contactés via le lien : support [at] mambanation.com.
L’Utilisateur est responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs du Service ainsi qu’avec les autres personnes avec qui il pourrait interagir à travers le Service. MIMESIS REPUBLIC se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, d’intervenir de quelque manière que ce soit dans tout conflit entre Utilisateurs.

»8.5. Limitation de responsabilité

MIMESIS REPUBLIC n’est soumis qu’à une obligation de moyens concernant l’exécution des présentes CPU.
Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne de ses Participations sous sa responsabilité exclusive.
MIMESIS REPUBLIC ne saurait être tenue pour responsable du contenu des Participations mis en ligne par les Participants.
Tout Utilisateur reconnaît expressément que, du fait des informations portées à la connaissance de l’Utilisateur quant à l’utilisation des différents canaux de communication, MIMESIS REPUBLIC a rempli ses obligations de conseil et d’informations relatives aux conditions d’utilisation du présent Forum.
MIMESIS REPUBLIC ne saurait être tenue pour responsable d’une éventuelle difficulté qui surviendrait lors de la diffusion des Participations ni du mauvais fonctionnement de l’un ou plusieurs des canaux de communications, ou plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation des canaux de communication synchrones et asynchrones du Service.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, MIMESIS REPUBLIC ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de l’adresse électronique et plus généralement, de toute donnée personnelle transmise sur le réseau Internet.
La participation au Forum implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne le temps de réponse pour consulter les Participations mises en ligne, l’absence de protection de certaines données contre des éventuels détournements et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau.
MIMESIS REPUBLIC ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les Participations contiennent des informations, des textes, des sons ou des images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations des présentes CGU, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des œuvres diffusées ou reproduites, même par l’usage d’un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.

»8.6. Sort du contenu des messages

L’Utilisateur a conscience que le Forum du Service est public et que les Participations envoyées ou reçues dans ce Forum peuvent être lues par tous les autres Invités du Service sans autorisation ou information préalable de ces Participants.
De même, le Participant est parfaitement informé que ses Participations peuvent être référencées sur un moteur de recherche et donc consultables par tout Utilisateur.
MIMESIS REPUBLIC détient et conserve toutes données permettant l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés.
MIMESIS REPUBLIC se réserve le droit de communiquer ces données uniquement à une autorité judiciaire qui en ferait la demande.
L’Utilisateur garantit MIMESIS REPUBLIC contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.

»Article 9. Acquisition de Biens Virtuels

Dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut acquérir des biens virtuels qu’il acquiert en l’état ou compose au moyen des outils ou des objets mis à disposition par MIMESIS REPUBLIC dans le cadre du Service ou parmi les éléments conçus et créés par MIMESIS REPUBLIC dans le cadre du Service, soit des représentations graphiques de personnages ou avatars ou d’éléments de personnages ou d’avatars, des représentations d’habits, d’ustensiles divers, d’objets divers, des musiques etc. … ci-après et avant dénommés les Biens Virtuels.
Le choix des méthodes de paiements des Biens Virtuels dépend exclusivement de MIMESIS REPUBLIC. En acceptant ces méthodes de paiement, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales applicables à chacune des méthodes de paiement, y compris leurs politiques de remboursement, et, par le paiement, l’Utilisateur se voit accorder un crédit appelé Monnaie Virtuelle. La Monnaie Virtuelle n’a aucune valeur monétaire et est exclusivement affectée à l’achat et à l’utilisation des Biens Virtuels.
L’achat de Biens Virtuels proposé par MIMESIS REPUBLIC correspond à la concession au bénéfice de l’Utilisateur d’un droit d’usage au sens du Code de la Propriété Intellectuelle non exclusif, pour les seuls besoins de l’utilisation du Service, non-transférable à titre onéreux ni cessible à titre onéreux à un tiers à quelque titre que ce soit, pour la durée d’usage du Service et pour le monde entier, du Bien Virtuel.
L’Utilisateur ne se voit attribuer aucun droit de propriété sur la Monnaie Virtuelle et / ou les Biens Virtuels acquis ou utilisés ou pas, lesquels demeurent la propriété exclusive de MIMESIS REPUBLIC.

»Article 10. Suspension et résiliation

En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU MIMESIS REPUBLIC se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis le Compte ou l’accès au Service, en fonction de la nature du manquement, (i) sans que cette suspension ne puisse donner lieu d’une quelconque manière à un dédommagement quelconque pour l’Utilisateur défaillant (ii) sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de préjudice subi par MIMESIS REPUBLIC.
En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, les CGU seront résiliées de plein droit huit (8) jours après une lettre de mise en demeure adressée à l’Utilisateur par tout moyen, notamment moyen électronique, aux adresses déclarées par l’Utilisateur, par MIMESIS REPUBLIC, exposant le ou les griefs, et restée sans effet. Dans ce cas, la résiliation interviendra de plein droit et sans nécessité d’une nouvelle missive ni d’un nouveau préavis.
En cas de suspension ou de résiliation du Compte à l'initiative de MIMESIS REPUBLIC pour l'un des motifs visés ci-dessus, l’Utilisateur perdra accès à son Compte ainsi qu'aux données qui y figurent et il ne sera accordé à l’Utilisateur aucun remboursement, que ce soit en tout ou en partie, toutes sommes étant dès lors conservées par MIMESIS REPUBLIC à titre d’indemnité.
Toute résiliation d’un Compte à l’initiative de l’Utilisateur devra être demandée à MIMESIS REPUBLIC par courriel, dans la rubrique «Contact» du Service et interviendra dans les meilleurs délais.
Si l’Utilisateur résilie son compte ou si cette résiliation intervient par la volonté de MIMESIS REPUBLIC, le profil de l’Utilisateur concerné et tout contenu qu’il aura publié dans le Service pourra être supprimé par MIMESIS REPUBLIC dans un délai de un (1) mois après que la résiliation ait été effective. Pour cette raison, MIMESIS REPUBLIC recommande à l’Utilisateur de conserver une partie de tout contenu (en particulier textes, images et vidéos) qu’il aurait publié dans le Service. MIMESIS REPUBLIC se réserve le droit de conserver les données liées aux avatars de l’Utilisateur ainsi que les contenus publiés par ce dernier, sur ses serveurs pendant une période raisonnable après résiliation du compte.
MIMESIS REPUBLIC a la faculté de suspendre ou résilier tout Compte totalement inactif pendant une période continue de six (6) mois, quinze (15) jours après une notification adressée une fois par tout moyen notamment électronique, à l’Utilisateur aux adresses qu’il a déclarées et restée sans effet. Dans ce cas, toute demande de remboursement de crédits ou sommes quelconques, détenues par l’Utilisateur au titre de l’activité de ce Compte, devra intervenir (i) dans un délai de un mois après suspension ou résiliation effective du Compte (ii) par l’envoi d’une lettre recommandée Ar expédiée à l’adresse du siège social de MIMESIS REPUBLIC. Aucun remboursement d’aucune sorte n’interviendra au-delà de ce délai.
Il est convenu que, par application de l’article 1316-2 du code civil, l’utilisation du Service par l’Utilisateur est prouvée dès (i) l’usage de tout identifiant et mot de passe pour accéder au Service ou au Compte de l’Utilisateur ou (ii) l’usage du Service lui même, toutes traces, éléments de toutes sortes relevés par MIMESIS REPUBLIC sur ses équipements pouvant constituer la preuve de cette utilisation, la présente disposition constituant une convention de preuve entre parties.

»Article 11. Service clientèle et support technique

Pour toute information en relation avec le Service, l’Utilisateur peut se mettre en relation avec le Support Client de MIMESIS REPUBLIC, accessible dans la rubrique "Support" sur le site internet du Service (http://mambanation.com).
Des informations techniques et commerciales (FAQ) relatives au Service sont également consultables dans la rubrique « FAQ » sur le Forum.

»Article 12. Modification des CGU

MIMESIS REPUBLIC se réserve le droit de modifier, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, les présentes CGU.
Les modifications affectant les présentes CGU seront affichées sur le Service et seront effectives et obligatoires immédiatement à compter de la date de leur publication.
L’Utilisateur peut dès lors consulter régulièrement les présentes CGU qui sont disponibles sur le Service.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par les CGU mises à jour, il peut résilier son inscription par demande auprès de MIMESIS REPUBLIC par courrier électronique, à l’adresse suivante : resiliation [at] mambanation.com dans le délai maximum de un (1) mois après publication des CGU modifiées.
LA VERSION DES CGU PRESENTE SUR LE SITE http://mambanation.com PREVAUT SUR TOUTE AUTRE VERSION.

»Article 13. Loi applicable

Conformément à l'article 17 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, le droit français est applicable au présent Service et les juridictions de Paris sont compétentes pour tout litige relatif à l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU.